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 Domino/présence illégale/relaxe/12-12-59

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Tancy
Juge
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Nombre de messages : 110
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Domino/présence illégale/relaxe/12-12-59   Dim 18 Déc - 14:10

Citation :
Procès ayant opposé Domino au Duché d'Anjou

Domino était accusé de trouble à l'ordre public.

Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été relaxé.
*Le juge rendit son verdict*

Attendu que l'accusée selon les rapports de la prévôté ne se trouve plus au moment de l'énoncé de ce verdict sur les terres angevines.

Je ne peux que prononcer sa relaxe.



Acte d'accusation
Citation :
Angers le 18 novembre 1459

Sous l'égide du juge Salebete, le procureur Linon ouvre procés ce jour contre Domino, étrangère au duché et pourtant présente sans laisser-passer, en totale violation du décret de fermeture des frontières du 20 septembre 1459/


J'appelle à témoigner le prévôt Shiwan et le maire de Craon Clelia.

Accusée levez-vous et montrez-moi un laisser-passer délivré par un officiel angevin


[procés ouvert en gargote pour ceux qui veulent. Un lien rpartage sera placé dans le procés IG dans un prochain témoignage]

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Shiwan à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
Bonjour votre Honneur,

Je me présente, je m'appelle Shiwan et je suis charpentière à Angers. Je suis aussi conseillère du Duché et à ce titre Prévôt d'Anjou.

Au sujet de l'affaire en cours, je certifie donc que la Prévôté n'a accordé aucun LP à l'accusé et surtout n'a aucun LP enregistré à son nom. Il n'existe même aucune trace d'une quelconque demande de sa part

C'est tout pour moi

L'accusation a appelé Clelia à la barre
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