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 Engy/présence illégale/relaxe/02-12-59

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Tancy
Juge
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Nombre de messages : 110
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Engy/présence illégale/relaxe/02-12-59   Lun 12 Déc - 22:00

Citation :
Procès ayant opposé Engy au Duché d'Anjou

Engy était accusé de trouble à l'ordre public.

Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été relaxé.
*Le juge rendit le verdict au nom du Duc régnant en exercice, Brennus de Reikrigen*

L'accusée est relaxée pour cette fois-ci !

Cependant, elle est frappée d'une interdiction de passage et de séjour sur les terres angevines.
Elle sera inscrite sur les listes de la prévôté et de l'armée ducale.
En cas de non-respect de ce jugement, elle sera interpellée puis conduite immédiatement devant ce tribunal.


Acte d'accusation
Citation :
Date de début de l'affaire: 10/10/59
Date d'envoi du dossier au Procureur : 13/10/59
Grade et nom du Policier en charge de l'enquête : Prévôt
Nom du Procureur au moment de la mise en accusation : Salebete
Nom du juge au moment de la mise en accusation : Ozane
Cas de récidive : Pas à ma connaissance

I/ ENONCE DES PARTIES

Nom de l'accusé: Engy
Déclarant demeurer Comté du Maine (Domaine Royal) , dans le village de Mayenne

Nom de la victime: Duché d'Anjou

II/ ÉNONCE DES FAITS

Nature de l'accusation : trouble à l'ordre public mettant en danger la sécurité du Duché.

Dame Engy vous comparaissez ce jour devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l�ordre public.
Vous avez sciemment ignoré l�annonce de notre Duchesse, publiée en gargote et en diplomatie.

Je cite :
« Nous, Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre, Duchesse d�Anjou,

Annonçons ce jour que les frontières du Duché d�Anjou seront fermées jusqu�à nouvel ordre, La voie de la guerre ayant été définitivement choisie par Nebisa de Malemort.

o L'entrée du territoire Angevin est interdite à toute personne étrangère au Duché d�Anjou, hors ressortissant du Ponant et non munie d'un laissez-passer en règle.

o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Connétable en fonction, actuellement Sieur Brennus_de_reikrigen

o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.

o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues. »

Un délai de deux jours était donné pour quitter le territoire. Cependant, vous concernant le procès ne peut être qu'immédiat.


III/ PREUVES

Témoignage de Delfius (maire de Craon) en date du 11 octobre 1459 à 22h11 :
Citation :
je voudrais signaler que j'ai 4 Mainois dans le village :
Adri82 et Engy présents depuis plusieurs jours
Charada en prison
et Killerwolf25 qui est arrivé ce matin

IV/ TEXTES DE LOIS

« Article 15- La présomption d'innocence est de mise pour les nobles angevins et les gueux de bonne réputation de sang angevin. La procure se devra de prouver leur culpabilité
Article 16- La présomption de culpabilité est de mise pour tout autre individu. La défense se devra de prouver son innocence. »
« Article18- Du trouble à l�ordre public
Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »
« Article 30- Ne pas exécuter une peine infligée par la justice d'Anjou est un délit. »

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Bonjour,
Il y a une semaine j'ai deja eté aretée pour le meme motif, j'ai demandé un Lp et un sieur m'a dit qu'il s'en occupait, je n'ai plus eu de nouvelle apres par contre.
Je suis malheureusement poutrée ici et ne peux donc pas y aller.
J'ai redemandé un Lp pour moi et mon mari Adri82 a une autre personne: Brennus_de_reikrigen a l'instent.
Je suis vraiment desolée j'espere que cette fois cela ira
Merci de m'avoir ecouté

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Reprise du procés le 14 novembre 1459
Juge : Salebete
Procureur :Linon

Le décret de fermeture des frontières a bien été violé, les témoignages du maire de Craon et du Prévôt en attestent. La non-réponse à une demande de lp ne vaut pas autorisation d'entrer.

Néanmoins, l'accusée s'est présentée devant le tribunal avec humilité, puis a quitté le duché à la fin de sa convalescence sans créer d'autre trouble.

Aussi je requiers une peine minime de principe d'1 écu.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Adri82 à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
bonjour, comme j'ai dis précédement dans le procès de ma compagne, nous sommes bloqués pour une durée de 45 jours dans votre ville car nous avons été poutré, nous ne pouvons donc pas nous déplacer et rentrer dans le maine, vous nous avez déja mis en procès pour cela et vous nous avez aquitté. nous avons fais une demande de laisser passer mais nous n'avons pas eu de suite sauf qu'on nous a dis que l'ont traiterait notre affaire.

J'espere que vous me comprendrez. cordialement

L'accusation a appelé Delfius à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
Le 11 octobre dernier, parcourant les ruelles du village, j'ai remarqué cette jeune dame étrangère, assise sur un banc, discutant avec d'autres. Ce n'était pas la première fois que je la voyait. En passant devant lui j'ai reconnu son accent mainois.
En ces temps de guerre, la présence d'une femme venant d'un comté royaliste ne me rassure pas quant à la sécurité de la ville.
J'ai donc signalé cela à la maréchaussée.

L'accusation a appelé Shiwan à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
Bonjour,

Je me présente, Dame Shiwan, Charpentière résident à Angers et actuellement membre du conseil d'Anjou et Prévôt d'Anjou.

Dans cette affaire, j'atteste sous serment avoir reçu l'information du Maire de Craon concernant la présence de Dame Engy en Anjou et ce sans aucune autorisation. En tant que Prévôt d'Anjou, je suis chargé de faire respecter la loi et celle-ci dit qu'actuellement nos frontières sont fermées.

Par conséquent, après enquête et au vu de notre situation de guerre, j'ai rédigé un acte d'accusation que j'ai transmis au Procureur
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