Armée & Prévôté d'Anjou

Vivre et servir
 
AccueilConseil d'AnjouDiplomatieFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Baile/présence illégale/relaxe/02-12-59

Aller en bas 
AuteurMessage
Tancy
Juge
avatar

Nombre de messages : 110
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Baile/présence illégale/relaxe/02-12-59   Lun 12 Déc - 21:24

Citation :
Procès ayant opposé Baile au Duché d'Anjou

Baile était accusé de trouble à l'ordre public.

Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été relaxé.
*Le juge rendit le verdict au nom du Duc régnant en exercice, Brennus de Reikrigen*

L'accusé est relaxée pour cette fois-ci !

Cependant, il est frappée d'une interdiction de passage et de séjour sur les terres angevines.
Elle sera inscrite sur les listes de la prévôté et de l'armée ducale.
En cas de non-respect de ce jugement, elle sera interpellée puis conduite immédiatement devant ce tribunal.


Acte d'accusation
Citation :
Date de début de l'affaire: 17/10/59
Date d'envoi du dossier au Procureur : 17/10/59
Grade et nom du Policier en charge de l'enquête : Prévôt
Nom du Procureur au moment de la mise en accusation : Salebete
Nom du juge au moment de la mise en accusation : Ozane
Cas de récidive : pas à ma connaissance


I/ ENONCE DES PARTIES

Nom de l'accusé: Baile
Déclarant demeurer le Comté du Maine, dans le village Le Mans

Nom de la victime:Notre duché

II/ ENONCE DES FAITS

Nature de l'accusation : trouble à l'ordre public mettant en danger la sécurité du Duché.

Dame Baile vous comparaissez ce jour devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l�ordre public.
Vous avez sciemment ignoré l�annonce de notre Duchesse, publiée en gargote et en diplomatie.

Je cite :
« Nous, Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre, Duchesse d�Anjou,

Annonçons ce jour que les frontières du Duché d�Anjou seront fermées jusqu�à nouvel ordre, La voie de la guerre ayant été définitivement choisie par Nebisa de Malemort.

o L'entrée du territoire Angevin est interdite à toute personne étrangère au Duché d�Anjou, hors ressortissant du Ponant et non munie d'un laissez-passer en règle.

o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Connétable en fonction, actuellement Sieur Brennus_de_reikrigen

o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.

o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues. »

Un délai de deux jours était donné pour quitter le territoire. Cependant, vous concernant et au vu de la situation actuelle, le procès ne peut être qu'immédiat.


III/ PREUVES

Témoignage de Brennus de Reikrigen Connétable et Maire de La Flèche.
Témoignage de Shiwan prévôt d'Anjou


IV/ TEXTES DE LOIS

« Article 15- La présomption d'innocence est de mise pour les nobles angevins et les gueux de bonne réputation de sang angevin. La procure se devra de prouver leur culpabilité
Article 16- La présomption de culpabilité est de mise pour tout autre individu. La défense se devra de prouver son innocence. »
« Article18- Du trouble à l�ordre public
Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »
« Article 30- Ne pas exécuter une peine infligée par la justice d'Anjou est un délit. »

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Reprise du procés le 21 novembre 1459,
juge Salebete
procureur Linon

Le silence et la fuite sont autant d'aveux de culpabilité. Dame le juge, je requiers une peine d'amende de 20 écus pour avoir violé le décret de fermeture des frontières.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Brennus_de_reikrigen à la barre

L'accusation a appelé Shiwan à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
Moi, Shiwan demeurant à Angers et Prévôt d'Anjou, certifie sous serment que Dame Baile était présent à La Flèche [Duché d'Anjou] le 17 octobre 1459 et qu'elle l'était toujours ce jour à 5h53
Revenir en haut Aller en bas
 
Baile/présence illégale/relaxe/02-12-59
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Joe66 - vente illégale de poisson - 22/04/1457
» [Knockando - TOP Vente de bois illégale]
» Règle de la procédure illégale
» Dossier Woezel - Vente illégale de bois [Coupable]
» Magnar - TOP - Vente illégale de légumes [Classé]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armée & Prévôté d'Anjou :: Prévôté :: Greffe :: Archives 02/02/1460 :: du trouble à l'ordre public-
Sauter vers: