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 Damisella/présence illégale/relaxe/02-12-59

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Tancy
Juge
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Nombre de messages : 110
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Damisella/présence illégale/relaxe/02-12-59   Lun 12 Déc - 21:17

Citation :
Procès ayant opposé Damisella au Duché d'Anjou

Damisella était accusé de trouble à l'ordre public.


Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été relaxé.
*Le juge rendit le verdict au nom du Duc régnant en exercice, Brennus de Reikrigen*
L'accusé est relaxée pour cette fois-ci !
Cependant, il est frappée d'une interdiction de passage et de séjour sur les terres angevines.
Elle sera inscrite sur les listes de la prévôté et de l'armée ducale.
En cas de non-respect de ce jugement, elle sera interpellée puis conduite immédiatement devant ce tribunal.


Acte d'accusation
Citation :
Date de début de l'affaire: 17/10/59
Date d'envoi du dossier au Procureur : 17/10/59
Grade et nom du Policier en charge de l'enquête : Prévôt
Nom du Procureur au moment de la mise en accusation : Salebete
Nom du juge au moment de la mise en accusation : Ozane
Cas de récidive : pas à ma connaissance


I/ ENONCE DES PARTIES

Nom de l'accusé: Damisella
Déclarant demeurer le Duché du Bourbonnais-Auvergne , dans le village de Murat

Nom de la victime: Notre duché

II/ ENONCE DES FAITS

Nature de l'accusation : trouble à l'ordre public mettant en danger la sécurité du Duché.

Dame Damisella vous comparaissez ce jour devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l�ordre public.
Vous avez sciemment ignoré l�annonce de notre Duchesse, publiée en gargote et en diplomatie.

Je cite :
« Nous, Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre, Duchesse d�Anjou,

Annonçons ce jour que les frontières du Duché d�Anjou seront fermées jusqu�à nouvel ordre, La voie de la guerre ayant été définitivement choisie par Nebisa de Malemort.

o L'entrée du territoire Angevin est interdite à toute personne étrangère au Duché d�Anjou, hors ressortissant du Ponant et non munie d'un laissez-passer en règle.

o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Connétable en fonction, actuellement Sieur Brennus_de_reikrigen

o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.

o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues. »

Un délai de deux jours était donné pour quitter le territoire. Cependant, vous concernant et au vu de la situation actuelle, le procès ne peut être qu'immédiat.


III/ PREUVES

Témoignage de Brennus de Reikrigen Connétable et Maire de La Flèche.
Témoignage de Shiwan prévôt d'Anjou


IV/ TEXTES DE LOIS

« Article 15- La présomption d'innocence est de mise pour les nobles angevins et les gueux de bonne réputation de sang angevin. La procure se devra de prouver leur culpabilité
Article 16- La présomption de culpabilité est de mise pour tout autre individu. La défense se devra de prouver son innocence. »
« Article18- Du trouble à l�ordre public
Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »
« Article 30- Ne pas exécuter une peine infligée par la justice d'Anjou est un délit. »

Première plaidoirie de la défense
Citation :
*Je salue courtoisement le juge*

Le bonjour Dame juge

je suis fort étonnée d'un courrier reçu etde me voir ainsi mise en procès pour... trouble à l'ordre public.

Diantre, quelle horreur ais-je donc commise?

Je suis d'une tempérance correcte, n'ai point abusé des boissons en taverne, ni traité de haut les habitants, car voyez-vous je je suis d'un naturel courtois.
Je n'ai pas non plus commis d'achats inconsidéres sur le marché, donc franchement, où est la faute? oh on m'accuse de ne pas savoir ce qu'il y a affiché sur la Grand-Place?
Ma foi messire juge, je n'ai pas le don d'ubiquité, et ne saurai lire à si grande distance... J'attends toujours un message du douanier m'informant de la situation en votre duché et me demandant de régulariser.
N'auriez vous pas mis la charrue avant les boeufs si vous me permettez cette expression? depuis quand met-on en procès d'innocents voyageurs sans même les informer des lois en vigueur?

Nous comptions repartir au plus tôt, mais à l'évidence vous tenez à notre présence semble-t-il, c'est fort gracieux à vous... Mais n'y a-t-il d'autre méthode plus courtoise pour demander à des voyageurs de séjourner plus longuement en votre beau duché?

Je vous serai reconnaissante de me signaler les meilleures auberges et surtout les spécialités de votre belle région, autant joindre l'utile à l'agréable car je confesse être fort gourmande et si je connais déjà vos vins si légers et gouleyants, il me plairait de les accompagner de mets savoureux.

*sourire aux lèvres je me rassied, j'aurai d'autres choses à dire, surtout concernant la plaidoierie du prévôt coupable de faux témoignage, héhé, mais connaissant la faculté de concentration de la moyenne des humains, autant faire bref, le reste viendra plus tard. *

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Reprise du procés le 14 novembre 1459
Juge : Salebete
Procureur :Linon

Le décret de fermeture des frontières a bien été violé, les témoignages du Prévôt et la présence de l'accusée en attestent. Nos douaniers sont tous mobilisés par la guerre et ne peuvent consacrer des heures à prévenir aimablement les hors la loi qu'ils sont hors la loi.

Nul n'est supposé ignorer la loi, douanier ou pas ! Et il est de rigueur avant que de voyager en temps de guerre, de se renseigner sur la possibilité de traverser les terres d'Anjou.

Néanmoins, l'accusée s'est présentée devant le tribunal, puis a quitté le duché.

Aussi je requiers une peine minime de principe d'1 écu, majorée de 20 écus pour arrogance devant le tribunal. Soit un total de 21 écus.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Cahuete à la barre

L'accusation a appelé Brennus_de_reikrigen à la barre

L'accusation a appelé Shiwan à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
Moi, Shiwan demeurant à Angers et Prévôt d�Anjou, certifie sous serment que Dame Damisella était présente à La Flèche [Duché d'Anjou] le 17 octobre 1459 et qu'elle l'était toujours ce jour à 5h53
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